Communiqué de presse
Éric Cantona à lancé un appel suggérant à chacun de retirer son argent des banques le 7 décembre 2010.
Cet appel, a fait un buzz sur internet, notamment facebook au point d’inquiéter très sérieusement le monde de la banque.
Pourquoi un tel succès ?
Si un appel avait été lancé contre d’autres corporations, opérateurs de téléphones, compagnies aériennes, constructeurs automobiles, coiffeurs pour dames, ou autres, il n’aurait jamais eu un tel retentissement.
C’est parce que chacun est concerné, des millions de clients découvrent chaque jour des sommes insensées qui disparaissent de leurs comptes. Chacun d’entre nous, et notamment les ménages les plus fragiles, font attention à leur budget. On prend un café au comptoir pour économiser 1 euro, on va se priver d’acheter un journal, on n’offrira pas un tour de manège à son enfant, tout ça pour économiser 1, 2 voire 3 euros.
Et pendant ce temps, les banques prélèvent sur le compte 10, 20, 30 euros voire plus. Frais d’interventions de 20 euros pour un refus de prélèvement de 15, commissions de mouvements de 8 euros 50, diminuant ainsi de manière désespérante le pouvoir d’achat de chacun.
Les frais ainsi prélevés représentent des sommes très importantes. Il n’est pas rare de constater une moyenne de 200 ou 300 euros par mois. C’est très dur quand on ne gagne que le smic.
Alors les gens n’en peuvent plus et l’appel d’Éric Cantona vient à point nommé. Peu importe des conséquences sur l’économie, les gens n’ont plus rien à perdre et sont désespérés.
Ces prélèvements sont ils légaux ?
Non, absolument pas. Les banques exercent leur métier en dehors des lois de la République.
1°) L’ensemble des frais d’interventions et des commissions de mouvement sont prélevés en totale infraction avec l’article 313-3 du code de la consommation.
2°) L’ensemble des frais de rejet et de refus sont prélevés en infraction avec l’article 312-17 du code monétaire et financier.
Et ce n’est pas tout. La banque peut facturer, mais comme toutes les entreprises, elle doit avoir l’autorisation expresse du client pour prélever sur son compte.
L’argent déposé sur un compte est la propriété du client. Nul ne peut y toucher. Il est protégé par l’article 544 du code civil.
Le Député de la Somme, Monsieur Maxime Gremetz a posé clairement cette question au Garde des Sceaux le 29 juin 2010. Fait exceptionnel pour une question écrite posée au gouvernement, il n’a jamais eu de réponse, parce que cette réponse serait l’aveu de l’illégalité des prélèvements bancaires.
Voici le texte de la question :
"Question à Madame Alliot-Marie, Garde des sceaux. Les banques font signer des conventions de compte et publient leurs tarifs. Ceci leur permet de facturer comme n’importe quelle entreprise. Le privilège qu’elles se sont arrogées consiste à débiter le compte du client sans lui demander son autorisation. Aucune entreprise ni même l’État ne se permettraient d’agir ainsi. C’est une violation caractérisée de l’article 544 du code civil sur le droit à la propriété. Ce comportement est devenu la règle ainsi que les abus qui en découlent. Les conséquences sociales sont incalculables et les citoyens désespérés de ce laisser-faire. Le gouvernement n’a-t-il aucun moyen d’imposer les lois républicaines aux banques ?"
C’est pour cette raison que l’opération du 7 décembre 2010 connaît un tel succès. Certes, les questions juridiques sont souvent inaccessibles au citoyen, d’où l’engouement pour marquer son mécontentement par des retraits massifs.
Quelles peuvent-être les conséquences pour les banques.
Il y aura une crise de liquidité et une pénurie de fonds qui ne pourra être résorbée avant début janvier. En effet, de nombreuses personnes qui ne participent pas à l’opération, vont prendre leurs précautions avant, accélérant ainsi le processus conduisant à la pénurie.
Mais il serait douteux que le système puisse être atteint. Ce ne sera donc pas la révolution.
La véritable conséquence est surtout une prise de conscience collective de l’illégalité dans laquelle travaille le système bancaire. La médiatisation mettra en lumière les conséquences quotidiennes sur le compte des clients de ce comportement délictueux.
Nous allons assister à une multiplication des assignations au tribunal d’instance de clients qui réclament le remboursement de tous les frais indûment prélevés depuis 5 ans.
Le fait que les clients gagnent presque systématiquement, et pour cause, ils sont dans leur droit, va provoquer un effet boule de neige.
Les banques devront faire face à cet afflux de demande de remboursements, Ces fonds seront soustraits du bénéfice de la banque et représentera une charge de plus en plus importante.
La solution ? Il n’y en a pas. Aucune négociation ne peut-être possible puisque, par principe, nul ne peut négocier l’application des lois.
Elle est là, la véritable hémorragie financière. « Bien mal acquit ne profite jamais… »
