Le 15 février 2010 c’est la journée nationale de protestation contre le système bancaire.
Vous êtes plus de 4.600 à manifester votre volonté d’y participer.

Voici donc le déroulement de cette campagne :

L’enjeu :

Réaffirmer aux banques le principe du droit à la propriété tel que défini dans l’article 544 du code civil.

Conformément à ce principe, vous êtes le seul à pouvoir autoriser qui que ce soit à vous prélever de l’argent sur votre compte en banque.

Cette opération ne vise pas à remettre en question les tarifications des banques (ça viendra dans un second temps).

Cette opération vous permettra de contester la légitimité des prélèvements effectués sans votre autorisation expresse, et donc d’en obtenir le remboursement.




PHASE 1 : le lundi 15 février 2010 :
Envoyez la lettre ci-après pour demander à votre banque à partir de quelle autorisation elle se permet de débiter votre compte.

PHASE 2 : du 15 février au 15 mars : faites nous remonter les réactions des banques, notamment en scannant les réponses et en les envoyant sur
regulbanque@gmail.com
Les réponses seront ainsi dépouillées et analysées. Nous savons d’avances que 99% des banques vont foncer tête baissée dans le piège.

PHASE 3 : du 15 mars au 15 avril : Nous vous transmettons le kit complet pour une requête au tribunal d’instance afin de réclamer les reversements des sommes prélevées.
La banque va alors mettre en avant la légitimité de cette facturation. Dans ce cas, elle devra faire comme toutes les autres entreprises : vous présenter la facture et attendre votre accord.
En parallèle, nous aurons le 3 mars, le résultat d’une assignation d’une banque (le Crédit du Nord) devant le tribunal de grande instance de Paris. Cette décision de justice permettra d’appuyer les autres plaintes.

PHASE 4 : Fort de cette expérience, une nouvelle journée sera organisée le 15 mai, mais avec beaucoup plus d’appuis médiatiques.




Les banques se sont marginalisées en ne respectant plus les lois fondamentales régissant le monde économique et social.
En réaffirmant le principe fondamental du droit à la propriété, nous rendons services à tout le monde et en premier lieu, aux banques.



MODÈLE DE LA LETTRE A ENVOYER




Nom, prénom adresse
N° de compte
Banque xyz


Messieurs,


Un examen attentif de mes extraits de compte fait ressortir un certain nombre de prélèvements de votre part.

Sauf erreur ou omission, je ne vous ai jamais donné mon accord pour que mon compte soit débité. Cet accord vous est pourtant indispensable pour ces prélèvements.

Dans le cadre de mon droit à l’accès aux informations me concernant, et afin que je puisse vérifier la validité de ces opérations, je vous demande de me faire parvenir sous huit jours les documents suivants :

1°) Les conditions générales et particulières dont ma signature et mes paraphes sont antérieurs à la date du premier débit.

2°) Les fiches tarifaires ainsi que les mises à jour successives avec mon paraphe et ma signature. (Je n’en ai réceptionné aucune).

3°) Une autorisation de prélèvement signée de ma part et antérieure au premier débit. Ce document est indispensable pour une telle opération. (Si cette autorisation est incluse dans un des articles des conditions, elle ne peut être considérée comme valable puisque n’exprimant pas ma clairement ma volonté, et sera contestée.)

Sans réponse de votre part, ce qui serait fâcheux, je considèrerai que cet argent a été prélevé en toute illégalité et je me verrai contraint de saisir la justice et de dénoncer votre refus de communication auprès de la CNIL. Je ne manquerai pas d’informer l’AFUB de votre accueil.

En espérant vivement ne pas avoir recours à ces extrémités et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.






PS : Agissant dans le cadre de mon droit à l’accès aux informations, votre réponse ne peut en aucun cas m’être facturée